Connexion
Connexion

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Février 2023
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques, y compris diverses clauses de non-responsabilité, indemnités et limitations de responsabilité.

Merci d’utiliser HotSpot. Les présentes Conditions de service (« Conditions de service ») s’appliquent à votre utilisation et à votre accès aux sites web, aux applications mobiles et aux autres produits, services et logiciels (collectivement, la « Plateforme HotSpot ») fournis par ou au nom de HotSpot Parking Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « HotSpot »). Dans les présentes Conditions de service, « nous » et « notre » désignent HotSpot.

NE PAS UTILISER LA PLATEFORME HOTSPOT NI ACCÉDER À VOTRE APPAREIL MOBILE EN CONDUISANT. LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME HOTSPOT NE DOIVENT JAMAIS UTILISER LA PLATEFORME HOTSPOT DE MANIÈRE À DISTRAIRE LE CONDUCTEUR. RESPECTEZ TOUJOURS TOUTES LES LOIS APPLICABLES, SOYEZ ATTENTIF SUR LA ROUTE ET NE CONDUISEZ PAS DISTRAIT.

Dans les présentes Conditions de service, les « Lois applicables » désignent l'ensemble des lois, règlements, règles, ordonnances, normes et principes de Common Law applicables, traités, conventions, jugements, sentences ou autres décisions légales, présents ou futurs, de tout gouvernement ou agence gouvernementale ou autre organisme compétent, ou de toute cour ou autre tribunal compétent dans toute juridiction applicable, qui peuvent être applicables.
  1. Acceptation des Conditions de service
    1. Les présentes Conditions de service, y compris tout autre document, politique ou ligne directrice de HotSpot incorporé par référence aux présentes, constituent un accord juridique contraignant entre vous et HotSpot en ce qui concerne la Plateforme HotSpot. En cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant ou accédant à la Plateforme HotSpot, vous acceptez les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme HotSpot, ni l'utiliser. Vous êtes responsable de votre propre respect des présentes Conditions de service et de celui de toute autre personne qui utilise la Plateforme HotSpot par l'intermédiaire de votre Compte HotSpot (tel que défini ci-dessous).
    2. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité pour conclure un contrat exécutoire en vertu de la loi applicable, vous devez lire les présentes Conditions de service avec un parent ou un tuteur légal. En utilisant ou en accédant à la Plateforme HotSpot, nous supposerons que votre parent ou tuteur légal accepte d’être lié par les présentes Conditions de service, qui constituent un accord juridique contraignant entre cette personne et nous.
  2. Inscription au compte HotSpot et Paiement
    1. Compte HotSpot

      Pour utiliser la Plateforme HotSpot, vous devez d'abord ouvrir un compte auprès de HotSpot (un «Compte HotSpot») en fournissant un nom, un numéro de téléphone et une adresse courriel valide. Vous êtes tenu de maintenir les informations de votre compte HotSpot exactes et à jour. HotSpot peut rejeter votre demande de Compte HotSpot ou annuler un Compte HotSpot existant pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

      Vous acceptez que HotSpot utilise l'adresse courriel que vous nous fournissez lors de l'ouverture de votre Compte HotSpot comme principal moyen de communication avec vous. Toute notification, livraison ou communication émanant de HotSpot sera considérée comme reçue et effective dès que
      (i) ladite notification, livraison ou communication est délivrée par l'intermédiaire de la Plateforme HotSpot; ou
      (ii) que ladite notification, livraison ou communication est distribuée à l'adresse courriel fournie.

      Pour enregistrer un Compte HotSpot, vous devez y lier une carte de crédit valide et authentique par l'intermédiaire de Stripe Payments Canada, Ltd. au Canada, et Stripe Inc. aux États-Unis (« Stripe »), une plateforme logicielle tierce utilisée pour accepter des paiements en lien avec des applications web et mobiles (« Services de traitement des paiements »). En associant une carte de crédit à votre Compte HotSpot, vous reconnaissez que HotSpot ne sert pas de processeur de paiement et vous autorisez Stripe à traiter tous les paiements. Vous déclarez être le titulaire de la carte de crédit et vous autorisez Stripe à débiter votre carte de crédit de tous les montants dus et impayés pour les achats effectués sur votre Compte HotSpot. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la fourniture de ses services de traitement des paiements, Stripe peut transférer, traiter, divulguer et stocker des données relatives aux clients et aux paiements à l’extérieur du Canada. Au Canada, vous acceptez les modalités de Stripe Payments Canada, Ltd., y compris leur politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre; aux États-Unis, vous acceptez les modalités de Stripe Inc., y compris sa politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre.
    2. Adhésions

      HotSpot offre une variété d'options de paiement, y compris des adhésions mensuelles et annuelles, par l'intermédiaire de votre Compte HotSpot. En plus, si vous êtes membre de l'Association canadienne des automobilistes («CAA») et que vous consentez à ce que CAA fournisse à HotSpot les détails de votre adhésion que HotSpot considère comme raisonnablement nécessaires pour confirmer votre adhésion (y compris, mais sans s'y limiter, le fait que votre adhésion est en règle), vous devenez éligible à notre tarif réduit d'adhésion annuelle à la CAA. HotSpot propose également des frais de paiement à l'utilisation («Pay-Per-Use»), dans le cadre desquels des frais de transaction vous seront facturés chaque fois que vous utiliserez un service offert par la Plateforme HotSpot. Les options de paiement varient en fonction de votre localisation et nous nous réservons le droit de modifier le prix de tout service offert par la Plateforme HotSpot pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'évolution des conditions du marché, l'arrêt d'un produit, l'indisponibilité d'un produit, les changements de prix du fabricant, les changements de prix du fournisseur et les erreurs dans les publicités conformément aux présentes Conditions de service.
    3. Confidentialité

      Vous acceptez de préserver la confidentialité des informations relatives à votre Compte HotSpot et reconnaissez que vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte HotSpot. Vous acceptez de nous avertir immédiatement en cas de violation ou d'utilisation non autorisée de votre Compte HotSpot. HotSpot ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à préserver la confidentialité des informations de votre Compte HotSpot, quelles que soient les circonstances.
  3. Purchase of Parking, Transit, or Taxi Services via HotSpot Platform
    1. Achat de Jetons HotSpot

      Vous pouvez déposer des fonds via Stripe, conformément à la section 2A, qui peuvent être utilisés pour acheter des jetons de stationnement («Jetons de stationnement»), des laissez-passer de transport en commun («Jetons de transport en commun») ou des jetons de taxi («Jetons de taxi» et collectivement avec les Jetons de stationnement et les Jetons de transport en commun, "Jetons") à utiliser avec votre Compte HotSpot et sous réserve des présentes Conditions de service.

      Lorsque vous achetez des Jetons, la carte de crédit liée à votre Compte HotSpot sera débitée du prix d'achat des Jetons, ce prix d'achat comprenant toutes les taxes applicables à l'achat et à la vente des Jetons. Le prix d'achat sera affiché dans la section « Stationnement », « Transport en commun » ou « Taxi » de votre Compte HotSpot, selon le type de jetons que vous achetez. Les frais liés aux Jetons sont dus immédiatement, sauf indication contraire.

      Les Jetons sont considérés comme une valeur stockée. Sauf si les lois applicables l'exigent, ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces et ne peuvent être utilisés que pour payer des sessions de stationnement, des laissez-passser de transport en commun ou des services de taxi par l'intermédiaire de la Plateforme HotSpot. Aucun intérêt ou gain ou rendement ne sera payé en relation avec les Jetons. Vous pouvez à tout moment consulter le solde de vos Jetons à partir de votre Compte HotSpot.

      Lorsque vous achetez une session de stationnement, payez un laissez-passer de transport en commun ou des services de taxi en utilisant vos Jetons, vous nous autorisez à réduire vos Jetons du montant nécessaire pour payer les services et toutes les taxes ou autres frais applicables (la «Transaction»). Le montant total de la Transaction sera indiqué sur votre reçu d'achat disponible sur votre Compte HotSpot. Si, en raison d'un dysfonctionnement du système ou pour toute autre raison, une transaction a lieu alors que le solde de jetons sur votre compte HotSpot est insuffisant, créant ainsi un solde négatif, vous acceptez de nous rembourser, sur demande, le montant du solde négatif. Vous acceptez que nous puissions suspendre votre Compte HotSpot, sans préavis, si nous ne recevons pas de votre part le paiement de tout solde négatif.
    2. Achat de sessions de stationnement, de laissez-passer de transport en commun ou de services de taxi par carte de crédit

      Vous pouvez acheter des sessions de stationnement, des laissez-passer de transport en commun ou des services de taxi en utilisant votre carte de crédit au moment où ces services sont requis. Votre carte de crédit sera débitée au moment de l’achat de ces services, l’achat et l'utilisation de la carte de crédit étant soumis aux conditions du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de paiement à l'utilisation (Pay-Per-Use).
  4. Plateforme HotSpot
  5. Sur la Plateforme HotSpot, y compris notre application mobile (« Application mobile HotSpot »), et sous réserve de disponibilité dans votre région, vous avez la possibilité de payer des sessions de stationnement et de démarrer et d'annuler des sessions de stationnement (les « Services de stationnement HotSpot »), de payer des laissez-passer de transport en commun et de planifier et suivre des itinéraires de transport en commun (les « Services de transport en commun HotSpot »), et de héler et payer des services de taxi (« Services de taxi HotSpot » et, avec les services de stationnement HotSpot et les services de transport en commun HotSpot, les « Services »).

    La Plateforme HotSpot contient des éléments que nous produisons, afin de faciliter l'utilisation de nos services de mobilité disponibles dans votre localité. Ce matériel comprend, entre autres, des logiciels, des textes, des graphiques et des images. Étant donné que nous pouvons ne pas produire certaines des informations primaires que vous voyez sur la Plateforme HotSpot, qui nous sont fournies par des tiers tels que des agences de transport, des fournisseurs de services de taxi et d'autres opérateurs de mobilité, conformément à la section 10, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de ce contenu.
    1. Services de taxi HotSpot

      1. HotSpot n'est pas un fournisseur de services de taxi. HotSpot fournit uniquement l'application mobile qui permet aux utilisateurs d'entrer en communication avec des fournisseurs (c'est-à-dire toute société de location privée, de taxi ou tout autre fournisseur de services de taxi, y compris les individus et les sociétés, et collectivement désignés dans le présent document comme le(s) « Fournisseur(s) »), afin d'organiser les réservations et les paiements pour de tels services de taxi. À ce titre, HotSpot n'accepte aucune responsabilité pour les actions ou les inactions des prestataires qui fournissent les Services de taxi HotSpot, y compris, mais sans s'y limiter, le fait qu'un prestataire vienne vous chercher, fournisse les services de taxi HotSpot, et tout dommage corporel ou toute perte qui en résulterait.

      2. Une réservation est effectuée sur les Services de taxi HotSpot et, une fois la demande soumise, un ou plusieurs fournisseurs seront avisés de la disponibilité d’un client. HotSpot ne garantit pas qu’un fournisseur acceptera toute demande de réservation. Si une demande de réservation est acceptée par un fournisseur, vous recevrez une confirmation via la Plateforme HotSpot contenant les détails du fournisseur, y compris le nom et le numéro de téléphone de son entreprise. Vous acceptez que HotSpot puisse également fournir au Fournisseur votre numéro de téléphone pour l’aider à vous contacter dans le cadre de votre demande de réservation. HotSpot décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’une mauvaise utilisation de votre numéro de téléphone par le Fournisseur ou d’un manquement à la confidentialité de celui-ci.

      3. Le prix indiqué sur les Services de stationnement HotSpot avant la confirmation est une estimation et peut être modifié. Une fois les Services de taxi HotSpot confirmés, le prix est fixé et les Jetons de taxi seront retirés de votre compte à la fin de votre trajet. Vous êtes seul responsable de tout changement apporté à votre trajet après confirmation, et il vous incombe d’effectuer tout paiement supplémentaire requis directement auprès de votre fournisseur. Vous ne pouvez utiliser les Jetons de taxi que pour le paiement des Services de taxi HotSpot.

      4. Vous acceptez d’être lié par les conditions du tarif inclus dans les détails du tarif en question tant que ceux-ci ne sont pas en violation des présentes Conditions de service. Si vous annulez ou avez besoin de modifications pour une réservation confirmée, des frais de réservation de 2 $ vous seront facturés et donc déduits de vos Jetons de taxi.
    2. Services de stationnement HotSpot

      1. HotSpot n’est ni propriétaire, ni fournisseur de places de stationnement. À ce titre, HotSpot décline toute responsabilité pour les actions ou inactions des fournisseurs de places de stationnement, y compris tout vol, dommage ou blessure corporelle résultant de l’utilisation de ces places de stationnement. Vous activez le stationnement en utilisant les Services de stationnement HotSpot, par le biais de la Plateforme HotSpot. Il vous incombera de saisir correctement le numéro d’identification de l’emplacement du stationnement pertinent, qui est indiqué sur le panneau dans l’installation de stationnement dans laquelle votre véhicule est stationné. Le numéro d’identification de l’emplacement de stationnement nous informe de l’endroit où votre véhicule est stationné et nous relie aux tarifs de stationnement et aux restrictions de temps, le cas échéant, qui sont en vigueur à cet endroit. Ces tarifs nous permettent de vous facturer votre stationnement et d’appliquer des restrictions de temps sur la durée pendant laquelle vous êtes autorisé à stationner votre véhicule à cet endroit. Dans le cadre de nos services, HotSpot facilite également les services de validation de stationnement commerçants HotSpot. Si vos services de localisation sont activés, HotSpot peut, avec votre consentement, suivre la durée de votre stationnement devant une entreprise. Nous pouvons fournir ces informations à l’entreprise, et le commerçant peut ensuite transférer des jetons de stationnement à votre compte HotSpot, vous permettant d’utiliser ces jetons de stationnement pour payer votre place de stationnement.

      2. Notez que l’utilisation des Services de stationnement HotSpot ne vous garantit pas une place de stationnement et que vous ne pouvez activer les Services de stationnement HotSpot qu’après avoir trouvé une place disponible. En cas de conflit entre les tarifs de stationnement affichés sur les Services de stationnement HotSpot et les tarifs facturés par l’équipement de stationnement des installations, le tarif facturé dans l'installation par l'équipement sera considéré comme correct et sera applicable.

      3. Tous les avis, panneaux et/ou instructions émanant des autorités gouvernementales compétentes, des agents de la circulation ou des personnes autorisées (par exemple, la suspension d'une place de stationnement) auront préséance sur toute information que vous recevez des Services de stationnement HotSpot si, pour quelque raison que ce soit, ces informations ne sont pas cohérentes. Toutes les réglementations et lois applicables en matière de stationnement s'appliquent à vous et votre utilisation des Services de stationnement HotSpot ne vous dispense pas de respecter ces règles. Les tarifs de stationnement peuvent être sujets à changement et il est de votre responsabilité de vous assurer que vous payez le tarif de stationnement en vigueur. Vous acceptez de payer tous les frais liés aux Services de stationnement HotSpot qui vous sont fournis conformément aux présentes Conditions de service. Les Services de stationnement HotSpot prélèveront les frais de stationnement sur les fonds disponibles dans vos Jetons de stationnement (tels que définis ci-dessus). Vous devez disposer de suffisamment de Jetons de stationnement pour les Services de stationnement HotSpot demandés, faute de quoi les Services de stationnement HotSpot peuvent être suspendus, cette suspension étant laissée à la seule discrétion de HotSpot. HotSpot ne sera pas tenu responsable de toute responsabilité, avis d’infraction, pénalité ou dommage résultant d'une insuffisance de Jetons de stationnement.

      4. HotSpot a valablement accepté votre transaction de stationnement lorsque vous avez reçu la confirmation de l'acceptation. Vous êtes tenu de vous assurer que vous avez correctement activé les Services de stationnement de HotSpot pour l'identifiant du lieu de stationnement concerné, avant de laisser votre véhicule sans surveillance. Vous êtes responsable de toute amende, avis d’infraction ou pénalité émis entre le moment où vous avez stationné le véhicule et la notification par téléphone mobile ou Internet que le véhicule est valablement stationné.

      5. Si les Services de stationnement HotSpot ne sont pas disponibles, vous devez vous acquitter des frais de stationnement dus en payant à un dispositif de paiement situé sur le site ou, si aucun dispositif de paiement n'est disponible sur le site, vous pouvez ne pas être autorisé à stationner sur le site.

      6. HotSpot n'est pas responsable des amendes, des avis d’infraction, des pénalités et de l'application des infractions liées au stationnement que vous encourez ou recevez, que vous receviez ou non un avis par l'intermédiaire des Services de stationnement HotSpot indiquant que le véhicule est correctement stationné. Vous êtes seul responsable de la résolution, avec les autorités compétentes, de tout problème lié à l'émission d'amendes, d’avis d’infraction, de pénalités ou à la mise en fourrière de votre véhicule. Si vous recevez un avis d’infraction que vous pensez être invalide alors que vous utilisez les Services de stationnement HotSpot, vous pouvez utiliser la fonction «Résoudre l’avis d’infraction» pour prendre une photo de l’avis d’infraction/fournir un commentaire par le biais de l'application mobile HotSpot et l'envoyer à support@htsp.ca pour évaluation de l'invalidité de l’avis d’infraction. HotSpot, à sa seule discrétion, peut évaluer le caractère raisonnable de votre demande et peut, sur la base de son évaluation, transmettre tout avis d’infraction de stationnement qu'il pense être invalide à la ville, à la municipalité ou à l'entité concernée pour examen.
    3. Services de transport en commun HotSpot

      1. HotSpot n’est pas un fournisseur de services de transport en commun. Nous sommes un organisateur et un rassembleur d’information. Les renseignements fournis sur les services de transport en commun HotSpot comprennent l’emplacement du transport en commun fourni par le fournisseur de service de transport en commun local ainsi que la carte routière. Bien que les tiers soient les principaux fournisseurs de prévisions concernant les heures d’arrivée et de départ, nous pouvons élaborer des renseignements supplémentaires en fonction de l’emplacement mentionnée ci-dessus ou de la disponibilité des services, par exemple en modifiant les heures d’arrivée prévues. Ces heures ne sont que des estimations. Les horaires réels dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment la circulation, l’embarquement, les détours, etc., qui échappent à notre contrôle. Les transports publics ainsi que les principaux fournisseurs de renseignements veillent à ce que les renseignements soient exacts et à jour. Cependant, conformément aux articles 5 et 10, nous ne pouvons pas vérifier tous ces renseignements. Cela signifie que si les informations qui nous sont fournies par des tiers sont inexactes ou incomplètes, votre capacité à utiliser efficacement les Services de transport en commun HotSpot peut être compromise sans qu’il y ait faute de HotSpot, et dans ces cas, toute responsabilité légale pour tout problème ou dommage qui pourrait survenir incombe au fournisseur d’information tiers plutôt que (et à l’exclusion de) HotSpot lui-même. HotSpot n’est pas responsable de toute perte, vol, dommage ou blessure résultant de l’utilisation des services de transport en commun.

      2. Chaque fois que vous empruntez un moyen de transport en commun fourni par une agence de transport en commun, vous payez à la porte du véhicule de transport ou à une station de transport en commun. Les Services de transport en commun HotSpot calculent et déduisent le tarif de vos Jetons de transport en commun ou reconnaissent votre solde individuel de Services de transport en commun HotSpot. Lorsque vous utilisez les Services de transport en commun HotSpot dans une agence de transport en commun, vous autorisez HotSpot à débiter vos Jetons de transport en commun des frais spécifiques encourus pour chaque utilisation.
  6. Disponibilité des services
  7. La disponibilité et le prix des services offerts par la Plateforme HotSpot peuvent varier en fonction de l’emplacement et/ou la promotion. La Plateforme ainsi que les Services HotSpot peuvent ne pas être disponibles partout ou en tout temps. Toute déclaration de HotSpot, de nos représentants, de nos employés ou de nos agents concernant la disponibilité future de la Plateforme ou des Services HotSpot dans votre région n’est pas destinée à être contraignante. La Plateforme HotSpot peut être indisponible ou interrompue de temps à autre pour diverses raisons et peut ne pas être disponible pendant l’entretien ou à d’autres moments.
  8. Modifications apportées aux présentes Conditions de service et à la Plateforme HotSpot
  9. Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes Conditions de service, ou modifier, mettre à jour, corriger, suspendre ou interrompre la Plateforme HotSpot (ou toute partie de celle-ci) à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications importantes aux présentes Conditions de service, nous afficherons un avis des Conditions de service révisées sur la Plateforme HotSpot. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions de service révisées, vous pouvez résilier ce Contrat conformément aux présentes Conditions de service. Si vous ne résiliez pas le présent Contrat avant la date d’entrée en vigueur des Conditions de service révisées, le fait de continuer à utiliser la Plateforme HotSpot constituera votre acceptation des Conditions de service révisées. Il vous incombe de passer en revue les présentes Conditions de service périodiquement et lorsqu’un changement vous est signalé.
  10. Interruption de la Plateforme HotSpot
  11. Nous nous réservons le droit d'interrompre - temporairement ou définitivement - la Plateforme HotSpot (ou toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter à l'emplacement) sans préavis ni remboursement, à l'exception de ce qui peut être exigé par les lois applicables. Vous reconnaissez que nous pouvons empêcher votre accès à la Plateforme HotSpot (ou à toute partie de celle-ci) à tout moment et à notre seule discrétion. HotSpot ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la suspension ou de l'interruption de la Plateforme HotSpot (ou d'une partie de celle-ci).

    Dans le cas où votre Compte HotSpot n'aurait eu aucune activité ou utilisation pendant une période consécutive de vingt-quatre (24) mois, HotSpot se réserve le droit de supprimer votre Compte HotSpot dans le but de protéger vos données et conformément aux politiques de conservation des données de HotSpot.
  12. Utilisation de la Plateforme HotSpot
  13. Comme condition d'accès et d'utilisation de la Plateforme HotSpot, vous acceptez d'accéder à la Plateforme HotSpot et de l'utiliser qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions de service. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme HotSpot :
    • d'une manière qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriétés intellectuelles, ou qui contiendrait tout élément susceptible d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité, que vous trouverez Ici;
    • à des fins illégales, frauduleuses ou abusives, y compris pour harceler, menacer, abuser, diffamer ou calomnier toute personne physique ou une entité; ou
    • d'une manière qui limite, inhibe ou interfère avec l'utilisation de la Plateforme HotSpot par toute autre personne ou avec notre fourniture de la Plateforme HotSpot à d'autres personnes, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à HotSpot ou à d'autres utilisateurs de la Plateforme HotSpot.

    Vous convenez également de ne pas :
    • Modifier, adapter, traduire ou préparer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, contourner ou altérer toute partie de la Plateforme HotSpot, y compris le matériel ou les logiciels utilisés pour fournir la Plateforme HotSpot;
    • Pirater, supprimer, altérer, éviter ou tenter de contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité protégeant la Plateforme HotSpot;
    • Utiliser des robots, des grattoirs ou d'autres moyens automatisés pour accéder aux données ou à d'autres contenus de la Plateforme HotSpot ou interagir d'une autre manière avec elle ; ou
    • Interférer ou exploiter la Plateforme HotSpot d’une manière non autorisée.

    Si vous enfreignez l’une des Conditions de service, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de résilier, avec ou sans préavis, votre accès à la Plateforme HotSpot (en tout ou en partie) et/ou à votre Compte HotSpot. En cas de violation mineure des présentes Conditions de service, ou telle que déterminée par ailleurs à notre seule discrétion, vous pouvez être avisé de votre violation et des mesures que HotSpot entend prendre et vous pouvez avoir la possibilité de résoudre le problème. Dans le cas où nous choisissons de mettre fin à votre accès à la Plateforme HotSpot (en tout ou en partie), y compris votre compte HotSpot, en raison de votre violation des présentes Conditions de service, vous n’avez pas le droit d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme HotSpot ou de faire réactiver votre compte HotSpot, même si vous réglez le problème qui a entraîné une telle résiliation ou suspension.
  14. Droits de propriété intellectuelle; Marques de commerce
  15. Vous comprenez et acceptez que la Plateforme HotSpot, y compris l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les audios, la conception, la présentation, la sélection et l'arrangement, sont la propriété exclusive de HotSpot, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. Vous ne pouvez pas (ni permettre à une autre partie de le faire) reproduire, copier, distribuer, modifier, réaliser des œuvres dérivées, exécuter, diffuser, afficher, transmettre, réutiliser, réafficher, utiliser (sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes), ou revendiquer un droit quelconque sur un aspect quelconque de la Plateforme HotSpot, sans notre autorisation écrite préalable. Conformément à ce qui précède, vous renoncez expressément et irrévocablement à tous les droits moraux que vous pouvez avoir actuellement ou que vous pourrez avoir par la suite sur toute propriété intellectuelle liée à la Plateforme HotSpot ou dérivée de celle-ci. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions de service, HotSpot vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour
    (i) télécharger et utiliser l'application mobile HotSpot sur votre(vos) appareil(s) personnel(s); et
    (ii) accéder et visualiser le contenu mis à votre disposition sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme HotSpot et qui vous est accessible, uniquement pour votre usage personnel et non-commercial.

    Tous les logos HotSpot, noms de produits et services, dessins, images, marques et slogans sont la propriété intellectuelle de HotSpot, de ses filiales ou concédants de licence. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés, ou qui apparaissent sur la Plateforme HotSpot, sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers) supprimer ou masquer les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres avis ou légendes de propriété. Rien dans les présentes Conditions de service ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser ou d’afficher une telle marque commerciale ou une variation de celle-ci sans l’autorisation écrite de HotSpot ou de l’autre propriétaire, sauf si cela est expressément permis dans les présentes Conditions de service. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse,
    (i) constitue une violation ou une violation des droits de HotSpot ou du propriétaire
    (ii) peut constituer une violation des lois fédérales ou d’autres lois applicables; et
    (iii) peut entraîner des poursuites contre la partie fautive.

    HotSpot n'autorise pas les activités de violation des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme HotSpot, et HotSpot supprimera le contenu s'il est notifié à juste titre que ce contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Nous nous réservons le droit de retirer du contenu de la Plateforme HotSpot sans préavis.
  16. Exactitude de l’information
  17. HotSpot fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu publié sur la Plateforme HotSpot est complet et à jour. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ce contenu. Nous n'assumons aucune obligation de mise à jour du contenu de la Plateforme HotSpot et ne déclarons ni ne garantissons que la Plateforme HotSpot soit exempte d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner des promotions, des prix, des descriptions des produits ou des services, des frais d'expédition, des délais de transport, des heures de taxi ou la disponibilité des produits ou des services. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sans préavis, sauf si la loi applicable l'exige.

    La Plateforme HotSpot n'est pas destinée à fournir des conseils juridiques, financiers, d'assurance ou autres. Vous utilisez les informations contenues dans la Plateforme HotSpot ou vous vous y fiez à vos propres risques.
  18. Liens vers des sites tiers
  19. La Plateforme HotSpot peut contenir des liens vers d'autres sites web non HotSpot (les « Sites tiers »). Nous vous donnons accès aux Sites tiers uniquement pour votre commodité. HotSpot n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur les Sites tiers, et nous ne vérifions pas l'exactitude ou l'exhaustivité des Sites tiers. Un lien de la Plateforme HotSpot vers un site tiers n'implique pas que nous approuvions ou soutenions le site tiers. Si vous décidez de quitter la Plateforme HotSpot et d'accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.
  20. Conservation des données
  21. HotSpot s'engage à stocker en toute sécurité les données au nom de nos utilisateurs conformément à leur Compte HotSpot et aux délais correspondant à chaque Compte HotSpot. À moins que les lois applicables ou les obligations de tiers ne l'exigent autrement, toutes les données dépassant le délai indiqué seront systématiquement et automatiquement supprimées de nos systèmes au bout de 24 mois ou selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité disponible Ici.

    Vous reconnaissez et acceptez expressément que HotSpot ne fournit aucun service d'archivage ou de sauvegarde, et peut supprimer les données qui ne sont plus utilisées et qui dépassent les délais stipulés dans le compte HotSpot applicable. HotSpot décline expressément toute obligation en matière d'archivage, de stockage et de sauvegarde des données.
  22. Annulation de votre Compte HotSpot
  23. Vous pouvez résilier la présente entente (ou annuler certains services) à tout moment en nous envoyant un courriel à support@htsp.ca ou en visitant votre Compte HotSpot sur la Plateforme HotSpot et en suivant les instructions pour résilier la présente entente ou annuler les services. La résiliation de cette entente ou l’annulation de certains services prendra effet à la date de votre demande d’annulation.

    Nous pouvons résilier le présent contrat et votre Compte HotSpot pour quelque raison que ce soit en vous donnant un préavis de 30 jours par l'intermédiaire du courriel associé à votre Compte HotSpot ou en utilisant les autres coordonnées de contact que vous avez fournies pour votre Compte HotSpot. Nous pouvons également résilier la présente entente immédiatement et sans préavis et cesser de fournir l'accès à la Plateforme HotSpot si vous enfreignez les présentes Conditions de service ou si nous estimons raisonnablement que la résiliation est nécessaire pour protéger HotSpot ou des tiers. Si votre Compte HotSpot est inactif depuis plus de deux ans, nous pouvons le résilier sans préavis.
  24. Remboursements
  25. HotSpot met tout en œuvre pour offrir un service de qualité à nos clients. Si vous n’êtes pas satisfait de tout aspect de la Plateforme HotSpot, veuillez communiquer avec nous à support@htsp.ca . Sauf si la loi applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les Services (ou une partie de ceux-ci), mais nous pouvons le faire à notre seule discrétion.
  26. Confidentialité
  27. Les informations que vous nous fournissez via la plateforme HotSpot sont soumises à la Politique de confidentialité de HotSpot (la « Politique de confidentialité ») disponible ici qui est intégrée dans les présentes Conditions de service. Prenez le temps de lire comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. Hotspot ne vend ou ne divulgue à des tiers aucun renseignement personnel, sauf conformément à la Politique de confidentialité.
  28. Avis de non-responsabilité
  29. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME HOTSPOT EST À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME HOTSPOT ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE, NI CONDITION QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. SI VOUS DISPOSEZ DE DROITS OU DE GARANTIES STATUTAIRES, NOUS NE POUVONS VOUS EN REFUSER, LA DURÉE DE CES DROITS OU GARANTIES STATUTAIRES SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI.

    NI HOTSPOT NI SES AFFILIÉS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE GARANTISSENT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, PERTINENCE, EXACTITUDE, DEVISE OU DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME HOTSPOT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI HOTSPOT NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCIÉ, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉLARENT, NE GARANTISSENT OU N’ASSURENT QUE LA PLATE-FORME HOTSPOT SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT TEMPS OU DANS TOUT LIEU GÉOGRAPHIQUE OU QUE LA PLATEFORME HOTSPOT, Y COMPRIS TOUT SON CONTENU, SERA PRÉCISE, FIABLE, EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LA PLATEFORME HOTSPOT EST EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

    HOTSPOT NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DE LA PLATEFORME HOTSPOT SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN ÉCRASEMENT, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, LES BOMBES LOGIQUES, OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT DANGEREUX QUI PEUT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME HOTSPOT.

    HotSpot ne possède, ne contrôle ou n’exploite aucune installation de stationnement et ne garantit donc rien à l’égard de ces installations. HotSpot n’est pas responsable des tarifs de stationnement, de transport en commun, des services de taxi ou de la disponibilité de ces services, qui varieront en fonction de votre juridiction. Les tarifs sont à la seule discrétion du fournisseur de services concerné.
  30. Limitation de responsabilité
  31. EN AUCUN CAS, HOTSPOT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE MESURE DIRECTE, INDIRECTE, ACCESSOIRE, SPÉCIALE, PUNITIVE, OU LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS QUELCONQUES RÉSULTANT DE L’UTILISATION, DE L’EXÉCUTION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME HOTSPOT, DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE TIERS, OU DES ACTIONS DE TOUT TIERS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE DE LA PART DE HOTSPOT, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET SI LA SOCIÉTÉ EST INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE.
  32. Indemnité
  33. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HotSpot, ses affiliés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, successeurs et cessonnaises de et contre toute réclamation, responsabilité, perte, et dépenses (y compris les frais et honoraires et les frais raisonnables d'avocat) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation de la Plateforme HotSpot par ou à travers vous, à votre violation ou violation présumée des présentes Conditions de service et à votre violation ou violation présumée des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit au respect de la vie privée. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous accepterez de coopérer avec nous pour la défense de cette réclamation.
  34. Généralités
    1. Aucune renonciation. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
    2. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions de service (ainsi que tout autre document expressément incorporé par renvoi aux présentes) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation de la Plateforme HotSpot, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
    3. Divisibilité. Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions de service est invalide, illégale ou inapplicable dans toute juridiction, telle invalidité, illégalité, ou inapplicabilité ne doit pas affecter toute autre modalité ou disposition des présentes Conditions de service ou invalider ou rendre inapplicable ladite modalité ou disposition dans toute autre juridiction.
    4. Force majeure. HotSpot décline toute responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de Dieu, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, accidents, pandémies, épidémies (y compris, mais sans s’y limiter, le nouveau virus de la COVID-19) ou maladies, grèves ou pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.
    5. Loi applicable. À moins et dans la mesure où les lois applicables l’exigent autrement, les présentes Conditions de service (y compris tout autre document expressément incorporé par renvoi aux présentes, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité) est régie par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada qui y sont applicables, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux conflits de lois. Dans le cas où les lois applicables exigent que les lois d’une autre province ou territoire régissent la durée ou la prestation des présentes Conditions de service, le reste des présentes Conditions de service sera régi dans toute la mesure du possible par les lois de la province du Nouveau-Brunswick. À moins que la loi locale n’en dispose autrement, tous les différends, controverses ou réclamations découlant des présentes Conditions de service seront portés devant les tribunaux situés dans la province du Nouveau-Brunswick, le Canada, ou autrement réglé dans la province du Nouveau-Brunswick dans le cas où ces tribunaux ne sont pas considérés comme une voie de règlement appropriée.
    6. Devise. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars ou en argent mentionnés dans les présentes Conditions de service sont exprimés en dollars canadiens.
    7. Pas de Contra proferentem. Vous convenez qu’en cas d’ambiguïté dans l’une ou l’autre de ses dispositions, aucune règle d’interprétation favorisant une partie plutôt qu’une autre fondée sur la paternité ne s’applique.
    8. Affectation. Nous pouvons céder ou concéder l’ensemble de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de service à toute personne que nous pouvons, à notre seule discrétion, juger approprié. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de service.
  35. Communiquez avec nous
  36. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions de service ou de tout autre aspect de la présente entente (y compris nos pratiques et procédures de confidentialité), veuillez communiquer avec :

    HotSpot Parking Inc.
    515 Beaverbrook Court, Fredericton NB, E3B 1X6
    1-855-712-5888
    support@htsp.ca
crossmenu